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Conditions générales de vente
Index
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l’achat, effectué à distance et rendu disponible via Internet, des produits et services proposés sur le site mannabag.it (ci-après, le « Site ») conformément au décret législatif italien n° 206/2005 et à ses modifications et compléments ultérieurs (ci-après, le « Code de la Consommation »).
Le consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après l’« Utilisateur ») est tenu, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales ; celles-ci sont mises à sa disposition sur le Site et peuvent être consultées à tout moment par le Client, notamment via le lien contenu dans l’e-mail de confirmation de chaque commande, afin d’en permettre la reproduction et la conservation.
Si la personne effectuant des achats sur le Site demande l’émission d’une facture et/ou n’est pas un « consommateur ou utilisateur » au sens de l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la Consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’art. 8 des présentes Conditions Générales, ainsi que, plus généralement, les dispositions du Code de la Consommation applicables uniquement aux « consommateurs », ne s’appliqueront pas. Les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par les présentes Conditions Générales dans le respect de la législation italienne.
1. Propriétaire
L’Utilisateur reconnaît que le propriétaire du Site est la société Pelletterie Manna S.r.l.s., dont le siège social est situé Via Melito Iangano 9 – 83029 Solofra (AV) – TVA : 02882910645 – REA : AV 189868, e-mail customercare@mannabag.it et téléphone +39 0825 1931148.
2. Objet
Le Site a pour objet la vente à distance, au moyen d’outils télématiques organisés par l’Entreprise, de vêtements et accessoires en cuir véritable de la marque PELLETTERIE MANNA (ci-après, le(s) « Produit(s) »).
3. Conclusion du contrat
Pour passer une commande d’achat d’un Produit (la « Commande »), l’Utilisateur doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il entend acheter selon les modalités indiquées sur le Site. Lors de la sélection, l’Utilisateur est informé : du prix total à verser à l’Entreprise pour le(s) Produit(s) choisi(s), y compris les frais de livraison éventuels et les taxes applicables ; des caractéristiques principales du/des Produit(s) sélectionné(s) ainsi que des instructions d’utilisation et avertissements ; des modalités de paiement ; des conditions de rétractation ; et du fait que la passation de la Commande implique l’obligation de payer.
Pour effectuer l’achat, l’Utilisateur peut, à sa discrétion, s’enregistrer sur le Site — en remplissant le formulaire d’inscription et en se connectant avec l’identifiant et le mot de passe choisis — ou accéder en tant qu’« Invité », en renseignant tous les champs avec ses données personnelles, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et l’adresse de livraison. Les informations fournies doivent être exactes, précises, véridiques et mises à jour ; l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité. Il doit ensuite choisir le mode de paiement indiqué sur le Site. Avant l’envoi de la Commande, l’Utilisateur peut vérifier et, le cas échéant, corriger les données saisies. Il doit également prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du Site et la Politique de Confidentialité, accessibles via des liens. L’Entreprise informe l’Utilisateur que l’envoi de la Commande entraîne l’obligation de payer le prix affiché pour les Produits choisis.
Le contrat de vente entre l’Entreprise et l’Utilisateur n’est conclu qu’à la réception par l’Utilisateur de la confirmation de commande (la « Confirmation de Commande »). Celle-ci comporte un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien acheté ou réservé et l’indication détaillée du prix, du mode de paiement, du lieu et des frais de livraison ainsi que d’autres éventuels frais. Conformément à la législation en vigueur, une copie des présentes Conditions Générales sera envoyée à l’Utilisateur via un lien présent dans la Confirmation de Commande, afin qu’il puisse les sauvegarder et/ou les imprimer. En l’absence de Confirmation de Commande, le contrat n’est pas réputé conclu.
4. Livraison des produits
En cas de Confirmation de Commande, l’Entreprise s’engage à livrer la marchandise à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans les délais fixés par le transporteur sélectionné et définis lors de la vente en ligne. La livraison est réputée effectuée lorsque l’Utilisateur reçoit les Produits à l’adresse de livraison indiquée dans la Commande. La livraison est gratuite dans toute l'Italie, tandis que pour l'étranger, la livraison s'effectue dans les 48/72 heures et le retour dans les 30 jours.
Si la livraison ne peut avoir lieu en raison de l’absence de l’Utilisateur à l’adresse indiquée, l’Entreprise, par l’intermédiaire du transporteur, laissera un avis de passage indiquant où se trouve le colis et comment en organiser le retrait. Le contrat sera considéré comme résilié si la livraison n’a pu avoir lieu pour des raisons non imputables à l’Entreprise dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Commande est disponible pour la livraison. En conséquence, l’Entreprise remboursera à l’Utilisateur le montant payé, frais de livraison inclus, sans retard injustifié et en tout cas dans les 14 jours suivant la résiliation.
5. Disponibilité des produits et du service
Toutes les commandes de Produits sont soumises à disponibilité ; l’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité. En cas de problèmes d’approvisionnement ou d’articles hors stock, l’Entreprise informera l’Utilisateur par e-mail à l’adresse indiquée dans la Commande et le tiendra informé si le Produit devient de nouveau disponible. La Commande sera alors annulée et le contrat résilié ; les relations seront régies comme indiqué au paragraphe 4 précédent. L’Entreprise se réserve le droit de proposer des produits de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures que l’Utilisateur pourra décider de commander à la place du Produit sélectionné. Si l’Utilisateur refuse, tous les montants versés seront remboursés.
6. Refus de traitement d’une commande
L’Entreprise se réserve le droit de retirer tout Produit du Site à tout moment et/ou de supprimer ou modifier tout contenu ou matériel du Site. Elle décline toute responsabilité envers l’Utilisateur ou des tiers pour le retrait d’un Produit ou la suppression ou modification d’un contenu du Site.
7. Transfert des risques
Les risques liés aux Produits sont transférés à l’Utilisateur au moment de leur livraison.
8. Retours et remboursements
Conformément à l’art. 52 du Code de la Consommation (décret législatif 206/2005), tel que modifié par le décret législatif 21/2014, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sans obligation de motif. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des produits achetés ou, pour une commande de plusieurs produits, de la réception effective du dernier article.
Conformément à l’art. 59.1(c) du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
Conformément à l’art. 59.1(e) du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, aux Produits dont l’emballage scellé a été ouvert après la livraison.
En cas de rétractation, l’Entreprise s’engage à rembourser le montant reçu de l’Utilisateur, à l’exclusion des frais d’expédition et de livraison/collecte, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de l’Utilisateur.
Si vous avez payé en espèces à la livraison, vous pourrez choisir, lors de la procédure de retour en ligne, entre carte de crédit ou virement bancaire comme mode de remboursement. Pour le virement, vous devrez fournir vos coordonnées bancaires (nom complet du titulaire du compte, IBAN et BIC). Si vous avez payé via Scalapay, la première échéance sera remboursée et les suivantes annulées.
L’Entreprise se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à présentation d’une preuve d’expédition des biens par l’Utilisateur, la date retenue étant la première de ces éventualités.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client, à hauteur de 14,00 € pour les catégories vêtements/valises et de 10,00 € pour la catégorie accessoires. Les Produits doivent être renvoyés substantiellement intacts, scellés, sans retard indu et en tout cas dans les quatorze (14) jours suivant la communication de rétractation, à l’adresse de l’Entreprise mentionnée à l’art. 1. Le délai est respecté si l’Utilisateur expédie les biens avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. L’intégrité des produits est essentielle pour exercer le droit de rétractation. Veuillez donc prendre soin des produits tant qu’ils sont en votre possession. Retournez l’article en utilisant ou en incluant l’emballage d’origine, les instructions et autres documents, le cas échéant. Le produit doit être retourné avec le bon de livraison reçu. L’étiquette de retour sera envoyée par e-mail une fois le retour accepté ; imprimez-la et collez-la sur le colis avant de le remettre au transporteur.
Adresse de retour :
Pelletterie Manna srl
Via Melito Iangano 9
83029 Solofra (AV) Italie
Tél. : +39 0825 1931148
E-mail : customercare@mannabag.it
NB :
- Tous les articles retournés sont contrôlés afin de vérifier qu’ils respectent la politique de retour. Si les articles retournés sont endommagés et/ou non conformes aux conditions, ils seront renvoyés au Client, frais de port à sa charge.
- Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (art. 52 Code de la Consommation) ; il ne s’applique donc pas aux achats effectués en magasin.
9. Garantie
Conformément aux art. 128 et suivants du Code de la Consommation, une garantie légale s’applique aux biens vendus sur le Site. Elle s’applique lorsque, dans un délai de deux ans à compter de la livraison, le Produit présente un défaut de conformité : (I) bien impropre à l’usage habituel d’un bien de même type ; (II) non conforme à la description donnée par l’Entreprise ; (III) dépourvu des qualités et performances habituelles d’un bien de même type que l’Utilisateur peut raisonnablement attendre. L’Utilisateur doit signaler le défaut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa découverte, aux contacts de l’art. 1. Après vérification, si la réclamation est fondée, l’Utilisateur a droit, sans frais, au remplacement du Produit, sauf si ce choix est disproportionné. Si le remplacement est impossible ou excessivement onéreux, l’Utilisateur peut opter pour une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat.
10. Prix, paiement et facturation de la commande
Le prix dû à l’Entreprise est celui indiqué sur le Site pour les Produits choisis et leurs caractéristiques, taxes éventuelles comprises, communiqué à l’Utilisateur au moment de l’achat.
La livraison des Produits est gratuite en Italie et payante à l’étranger.
Frais d’expédition :
- ITALIE : GRATUIT
- EUROPE : 20 € (pays soumis à douane : coût à convenir)
- HORS EUROPE : prix à convenir selon le pays
Le Client peut payer le prix des Produits et les frais de livraison par PayPal, carte de crédit, virement bancaire, cartes prépayées ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Le paiement en contre-remboursement est possible au coût de 7 €. NB : les frais de contre-remboursement doivent être payés à l’avance lors de la confirmation de la commande. Pour une sécurité maximale, la transaction est effectuée sur le serveur sécurisé de la banque. Le Site ne stocke pas le numéro de carte de crédit ; la banque utilise le protocole SSL pour chiffrer les données. Pour PayPal, après confirmation, le Client est redirigé vers PayPal pour payer selon les modalités acceptées par celui-ci. Virement bancaire : envoyer la preuve de virement à customercare@mannabag.it dans les 3 jours suivant la commande ; sinon, la commande sera annulée et la marchandise remise en vente. Le Client non payeur pourra être contacté par le Service Clients pour vérifier la raison du non-paiement.
Si l’achat est effectué par un professionnel, il est possible de demander une facture en cochant la case appropriée lors de la commande et en saisissant les données fiscales (code fiscal et/ou TVA). La facture sera envoyée par e-mail. Le professionnel est responsable de l’exactitude des données et est informé qu’en l’absence de demande de facture lors de la commande, elle ne pourra pas être émise ultérieurement.
11. Modifications du service
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, via des avis généraux publiés sur le Site et/ou des e-mails adressés à l’Utilisateur, avec indication de la date d’entrée en vigueur, au moins trente (30) jours après la communication. Ces modifications respecteront toujours les droits minimaux des consommateurs. Les Conditions Générales régissant les relations sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat, indiquée via un lien dans l’e-mail de Confirmation de Commande.
12. Limitations de responsabilité
L’Utilisateur est entièrement responsable de son achat, s’engageant à lire attentivement les instructions et avertissements d’usage des Produits et à les utiliser conformément. L’Entreprise n’est pas responsable d’une utilisation non conforme. Dans les limites légales, l’Entreprise décline toute responsabilité pour dommages, pertes directes ou indirectes subies par les Utilisateurs en raison de dysfonctionnements des équipements électroniques de l’Utilisateur ou de tiers. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de la non-prestation des services offerts sur le Site en raison de dysfonctionnements hors de son contrôle, y compris incendies, catastrophes naturelles, pannes d’énergie, indisponibilité des lignes, actions d’autres Utilisateurs ou personnes ayant accès au réseau.
13. Suspensions du service
L’Entreprise se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, la fourniture du service de vente des Produits pour la durée strictement nécessaire aux interventions techniques nécessaires et/ou opportunes pour en améliorer la qualité (le « Service »). Elle pourra interrompre la fourniture du Service à tout moment pour des raisons de sécurité ou de violation de confidentialité, en en informant les Utilisateurs.
14. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien. Pour tout litige y afférent, conformément à l’art. 66-bis du Code de la Consommation, la compétence revient au juge du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur, s’il est situé en Italie ; dans les autres cas, la compétence exclusive est celle du Tribunal d’Avellino, tout autre tribunal étant exclu.
15. Communications et réclamations
Toutes les communications prévues par les présentes Conditions Générales, y compris les réclamations, doivent être envoyées sans formalités particulières et peuvent l’être par e-mail : – à l’Entreprise, aux coordonnées indiquées au paragraphe 1 ; – à l’Utilisateur, à l’adresse, fax ou e-mail fournis lors de l’inscription ou ultérieurement modifiés et communiqués au Site.
16. Confidentialité des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs sera effectué conformément au décret législatif n° 196/2003 relatif à la protection des données personnelles (« Code de la Confidentialité ») et à ses modifications, comme indiqué dans la politique de confidentialité disponible dans la section dédiée du Site.
17. Force majeure
L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des manquements ou retards dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles causés par des événements hors de son contrôle raisonnable (« Événements de Force Majeure »). Sont considérés comme tels, sans s’y limiter : – grèves, lock-out ou autres conflits sociaux ; – émeutes, révoltes, invasion, attaques terroristes ou menaces, guerres (déclarées ou non), menaces ou préparatifs de guerre ; – incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ; – impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou autres moyens de transport publics ou privés ; – impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; – actes, décrets, lois, règlements ou restrictions d’un gouvernement ; – tout conflit, catastrophe ou accident maritime, postal ou autre pertinent. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de ces événements et l’Entreprise bénéficiera d’un délai supplémentaire égal. Elle s’efforcera de trouver une solution pour respecter ses obligations malgré les Événements de Force Majeure.
18. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, ou partie de celle-ci, est jugée invalide, illégale ou inapplicable par l’autorité compétente, ladite disposition sera considérée comme non écrite tandis que les autres dispositions resteront valides dans les limites permises par la loi.
19. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout document auquel elles font expressément référence, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Entreprise concernant l’objet du contrat et remplacent tout accord ou entente antérieurs, oraux ou écrits. En concluant le contrat, l’Utilisateur et l’Entreprise reconnaissent ne pas s’être appuyés sur des déclarations ou promesses autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
20. Règlement des litiges
L’Entreprise informe les Utilisateurs qu’ils peuvent résoudre tout litige relatif à l’application correcte du présent contrat — y compris, à titre non exhaustif, les litiges concernant la validité, l’inexécution totale ou partielle des obligations de l’Entreprise et/ou la résiliation du contrat — par une procédure de règlement en ligne des litiges (« Procédure ODR ») accessible sur la plateforme : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Les Parties conservent toutefois la possibilité de soumettre les litiges aux autorités judiciaires compétentes ou de recourir à une autre procédure ADR (« Alternative Dispute Resolution »).